Article L124-1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L124-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 69

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 octobre 2022 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de Gironde et des Landes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur concernant les feux de forêt dans les départements de la Gironde et des Landes (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret du 28 juin 1930 relatif aux conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930. (en vigueur)
• Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret du 28 juin 1930 - art. 7 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2017-244 du 27 février 2017 - art. 17
• Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 1
• Arrêté du 31 juillet 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R332-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L130-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R421-23-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D156-8 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. D214-21-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L121-6 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L124-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L175-9 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L313-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L352-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R124-2 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R331-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-53 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 quindecies (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 793 (V)
• Code monétaire et financier - art. D221-121 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L125-10 (VD)