Article L133-1-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L133-1-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-70-1 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-81-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L131-14 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L133-2 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L153-9 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L321-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L322-1 (V)