Code forestier (nouveau) · Article

Article L133-2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.

Carte de l'article L133-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • LOI n° 2016-340 du 22 mars 2016 - art. unique
  • Code forestier (nouveau) - art. D122-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L131-6-1 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L132-1 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L133-10 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L133-3 (VD)
  • Code forestier (nouveau) - art. L341-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3232-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2225-3 (V)
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