Code forestier (nouveau) · Article

Article L133-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L133-3 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
Rédaction du 15 octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9