Article L134-9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L134-9 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 52

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code forestier (nouveau) - art. L163-5 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. R134-5 (V)