Article L156-4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L156-4 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 12 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 43

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code forestier (nouveau) - art. D113-7 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L341-6 (M)