Article L214-5

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L214-5 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 69

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du troisième alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-678 du 16 juin 2015 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R214-19 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R214-20 (V)