Article L312-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L312-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67
• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 30

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d'impôt sur la fortune immobilière (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1281 du 26 décembre 2023 précisant la mise en œuvre de l'obligation instituée par l'article L. 312-1 du code forestier dans sa rédaction issue de l'article 30 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1281 du 26 décembre 2023 (V)
• Décret n°2023-1281 du 26 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1281 du 26 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R123-8 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*130-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*130-21 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R421-23-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R472-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R472-4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R473-5 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L122-9 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L312-3 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L332-2 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. L372-3 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R312-19 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R312-6 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (Ab)