Code forestier (nouveau) · Article
Article L321-13
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article L321-13 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 47
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 114
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 14 avril 2026 fixant pour 2026 le montant de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 47 (V)
- LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 92 (V)
- Arrêté du 14 avril 2026 (V)
- Code forestier (nouveau) - art. R321-24 (V)
- Code forestier (nouveau) - art. R321-28 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1604 (M)