Article L332-7

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

Carte de l'article L332-7 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2014 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-758 du 24 juin 2015 relatif à la commission consultative prévue à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime et à l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière de reconnaissance et de retrait de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (en vigueur)
• Décret n° 2016-734 du 2 juin 2016 relatif au plan simple de gestion concerté et à la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-758 du 24 juin 2015 (V)
• Décret n°2016-734 du 2 juin 2016 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R312-4-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R332-13 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 200 quindecies (V)