Article L341-9

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article L341-9 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 69
• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); DÉCRET n°2015-656 du 10 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 21 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-29 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D341-7-2 (V)