Article L342-1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

Carte de l'article L342-1 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 12 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 69
• Rédaction depuis le 12 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V); LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 - art. 42

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L214-14 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L374-6 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L375-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L121-19 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L143-4 (VD)