Article R122-23

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article R122-23 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Hochfeld (Bas-Rhin) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Champ du Feu (Bas-Rhin) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2025 (V)
• Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-291 du 17 avril 2026 - art. 3