Article R134-6

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er avril 2024.

Carte de l'article R134-6 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er avril 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (en vigueur)
• Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-284 du 29 mars 2024 - art. 3
• Décret n°2024-295 du 29 mars 2024 - art. 3