Article R141-5

Article en vigueur depuis le 9 avril 2018.

Carte de l'article R141-5 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 9 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 9 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2018-254 du 6 avril 2018 - art. 1