Code forestier (nouveau) · Article

Article R161-3

Article en vigueur depuis le 2 août 2025.

Carte de l'article R161-3 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er juillet 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2013-723 du 12 août 2013 - art. 3
Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 7
Rédaction du 1er août 2018 au 3 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 26
Rédaction du 3 juin 2022 au 2 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2022-841 du 1er juin 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 2 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2025-739 du 30 juillet 2025 - art. 1

Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mai 1997 portant autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 août 2013 portant diverses dispositions modificatives relatives à l'autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts et aux conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants (en vigueur)

Décret n° 2025-739 du 30 juillet 2025 relatif au commissionnement et à l'armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière (en vigueur)