Article R173-2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2017.

Carte de l'article R173-2 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 10 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 10 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2017-512 du 7 avril 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code forestier (nouveau) - art. R173-3 (V)