Article R321-48

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R321-48 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 17 avril 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2016-472 du 14 avril 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code forestier (nouveau) - art. R321-47 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R321-49 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R321-50 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. R321-51 (V)