Article R321-63

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.

Carte de l'article R321-63 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction depuis le 17 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2016-472 du 14 avril 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2016 fixant les modalités des élections 2017 des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 mai 2016 - art. 5 (V)
• Arrêté du 19 mai 2016 - art. 7 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R321-65 (V)