Code forestier (nouveau) · Article
Article R341-4
Article en vigueur depuis le 27 mars 2022.
Carte de l'article R341-4 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
- Rédaction du 14 juin 2015 au 11 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-656 du 10 juin 2015 - art. 3
- Rédaction du 11 juillet 2015 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2015-836 du 9 juillet 2015 - art. 6
- Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code forestier (nouveau) - art. R374-3 (V)