Article R341-6

Article en vigueur depuis le 27 mars 2022.

Carte de l'article R341-6 du Code forestier (nouveau) : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 (V); Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code forestier (nouveau) - art. R214-31 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R341-4 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R341-7 (V)