Article D2124-75

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article D2124-75 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 août 2025 portant organisation de la gendarmerie de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement (abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel (en vigueur)
• Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel (en vigueur)
• Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2023-62 du 3 février 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur ayant signé un contrat en 2022 et modifiant les décrets n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022, n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 et n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1430 du 14 novembre 2022 - art. 11
• Décret n°2022-1430 du 14 novembre 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1430 du 14 novembre 2022 - art. 3
• Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1763 du 30 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-62 du 3 février 2023 - art.
• Décret n°2023-1369 du 29 décembre 2023 - art. (V)
• Décret n°2023-1369 du 29 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1369 du 29 décembre 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023 - art. (V)
• Décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 août 2025 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. D2124-75-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-66 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5211-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 82 (V)