Article L2112-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L2112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-460 2006-04-21 JORF 22 avril 2006
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006; Ordonnance n°2017-1117 du 29 juin 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques (en vigueur)
• Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine (en vigueur)
• Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 23 février 2018 (V)
• Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1
• Décret n°2021-979 du 23 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2024-11 du 5 janvier 2024 - art. 17 (V)
• Décret n°2024-11 du 5 janvier 2024 - art. 21 (V)
• Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 (V)
• Code du patrimoine - art. L111-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L112-22 (VD)
• Code du patrimoine - art. L115-10 (V)
• Code du patrimoine - art. L115-5 (V)
• Code du patrimoine - art. L124-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L125-1 (VD)
• Code du patrimoine - art. R115-1 (VD)
• Code du patrimoine - art. R311-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L3212-4 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5161-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5231-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5311-2 (VD)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5431-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5511-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5511-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5531-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5611-2 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5611-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5631-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5711-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5731-1 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2112-1 (V)