Article R2122-35

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2011 au 1er avril 2016.

Carte de l'article R2122-35 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 décembre 2011 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2013 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant les seuils prévus à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat et à l'arrêté du 2 février 2004 pris pour l'application des articles 6 et 10 du décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 64-3-1 du code du domaine de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2013 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 1 (Ab)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2122-29 (VT)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2122-42 (VT)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5231-3 (VT)