Article R2124-71

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

Carte de l'article R2124-71 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.
• Rédaction depuis le 11 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.; Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 août 2025 portant organisation de la gendarmerie de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 août 2025 (V)