Article R2125-3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2011.

Carte de l'article R2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 2
• Code de l'environnement - art. R322-8-1 (V)
• Code de l'énergie - art. R523-1 (V)