Article R5141-1

Article en vigueur depuis le 23 août 2014.

Carte de l'article R5141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 août 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-930 du 19 août 2014 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°96-954 du 31 octobre 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°96-954 du 31 octobre 1996 - art. 2 (VT)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5141-15 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5141-19 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5141-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5141-20 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5141-3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R5145-3 (V)