Code général des collectivités territoriales · Article

Article D1414-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016.

Carte de l'article D1414-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 29 octobre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2004-1145 2004-10-27 art. 5 JORF 29 octobre 2004
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
Rédaction du 1er janvier 2008 au 5 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 - art. 5
Rédaction du 5 mars 2009 au 1er décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-244 du 2 mars 2009 - art. 1
Rédaction du 1er décembre 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 - art. 22 (V)
Rédaction du 1er janvier 2010 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 - art. 5
Rédaction du 13 janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1259 du 27 décembre 2013 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 - art. 6

Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale (en vigueur)