Article D1611-26-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D1611-26-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2015 au 17 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2015 au 29 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2020 au 14 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-348 du 26 mars 2020 - art. 1
• Rédaction du 14 octobre 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1307 du 12 octobre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1408 du 29 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1408 du 29 décembre 2025 modifiant l'article D. 1611-26-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1408 du 29 décembre 2025 (V)