Article D1831-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D1831-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2008 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 17; Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-117 du 20 février 2026 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 24