Article D1872-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article D1872-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1469 du 30 novembre 2009 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-1020 du 22 septembre 2008 - art. 5 (V)
• Décret n°2008-1020 du 22 septembre 2008 - art. 7 (V)