Article D2223-102

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D2223-102 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 13 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 13 mars 2007 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2023-264 du 11 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (abrogé)
• Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 janvier 2010 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 20 décembre 2018 - art. Annexe 4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-108 (VT)