Article D2223-109

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2021 au 1er juin 2023.

Carte de l'article D2223-109 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er avril 2010 au 17 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 344
• Rédaction du 17 octobre 2011 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1304 du 14 octobre 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2021 au 1er juin 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-145 du 10 février 2021 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère (abrogé)
• Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 pris en application des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 du code général des collectivités territoriales, définissant les caractéristiques applicables aux cercueils et fixant les modalités de vérification de ces caractéristiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 janvier 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-1304 du 14 octobre 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2018 - art. Annexe 4 (V)