Article D2223-110

Article en vigueur depuis le 9 avril 2000.

Carte de l'article D2223-110 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 avril 2000 (en vigueur) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2023 relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-352 du 27 mars 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1567 du 11 décembre 2020 - art. 6 (V)
• Arrêté du 19 septembre 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 septembre 2023 - art. 7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-113 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-115 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-7 (V)