Article D2223-119

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2011.

Carte de l'article D2223-119 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er juin 2001 au 17 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 17 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1304 du 14 octobre 2011 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-1304 du 14 octobre 2011 - art. 6 (V)