Article D2223-55-9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article D2223-55-9 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2013 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1194 du 19 décembre 2013 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-648 du 27 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités de délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article R. 6113-16 du code du travail et aux conditions de présentation d'une demande d'habilitation (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 mai 2020 - art. 4
• Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-55-10 (VD)