Article D2312-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D2312-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juin 2016 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-30 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D5211-18-1 (Ab)