Article D2333-60

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2011 au 6 août 2015.

Carte de l'article D2333-60 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 9 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret n°2002-1549 du 24 décembre 2002 - art. 5 ()
• Rédaction du 9 octobre 2011 au 6 août 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2011-1248 du 6 octobre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-61 (Ab)