Code général des collectivités territoriales · Article

Article D2333-76

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2000 au 18 juin 2015.

Carte de l'article D2333-76 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code du tourisme. - art. D422-7 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-77 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-80 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D2333-82 (Ab)
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