Article D2333-79

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 18 juin 2015.

Carte de l'article D2333-79 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2010-1300 du 29 octobre 2010 - art. 2
• Rédaction du 30 mai 2014 au 18 juin 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000; Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 2