Code général des collectivités territoriales · Article
Article D2333-91
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
Carte de l'article D2333-91 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 9 avril 2000 au 25 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
- Rédaction du 25 juin 2009 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-776 du 23 juin 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1591 du 31 janvier 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-805 du 29 juin 2020 - art. 1