Article D2411-1

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2008 au 7 décembre 2015.

Carte de l'article D2411-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 2000 au 25 avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 2000-318 2000-04-07; Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
• Rédaction du 25 avril 2001 au 29 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2001, art 1 v. init.
• Rédaction du 29 mai 2008 au 7 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 15 mai 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux sections de communes pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1589 du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'article D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-1589 du 4 décembre 2015 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6213-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6313-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2573-64 (VD)