Article D2573-16-1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2025.

Carte de l'article D2573-16-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 janvier 2009 au 31 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 - art. 59 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 25 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-684 du 22 juillet 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-684 du 22 juillet 2025 portant diverses mesures d'actualisation dans le domaine funéraire en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-684 du 22 juillet 2025 (V)