Article D3321-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D3321-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 29 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1005 du 21 octobre 2003 - art. 2 () JORF 23 octobre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 29 décembre 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1662 du 27 décembre 2005 - art. 18 () JORF 29 décembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1961 du 23 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1848 du 29 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. D1424-32-2 (Ab)