Code général des collectivités territoriales · Article

Article D5217-23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article D5217-23 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris (abrogé)
  • Décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 1
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