Article D6313-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D6313-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2007 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-549 du 14 juin 2024 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6332-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D6332-7 (V)