Code général des collectivités territoriales · Article

Article L1111-8

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L1111-8 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routière (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 pris pour l'application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
  • Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (en vigueur)
  • Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

  • Décret n°2012-716 du 7 mai 2012 (V)
  • Décret n°2021-836 du 29 juin 2021 (V)
  • Décret n°2021-836 du 29 juin 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 28 mai 2024 (V)
  • Code de l'environnement - art. L213-12 (M)
  • Code de l'éducation - art. R421-14 (V)
  • Code de l'éducation - art. R421-16 (VD)
  • Code de l'éducation - art. R421-17 (V)
  • Code de l'éducation - art. R421-89 (VD)
  • Code de la voirie routière - art. R141-26 (V)
  • Code des transports - art. L1231-4 (VD)
  • Code des transports - art. L1243-7 (V)
  • Code des transports - art. L1243-8 (V)
  • Code des transports - art. L3111-9 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1111-8-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1111-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1410-2 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1425-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1511-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3431-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3431-3 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3633-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3641-4 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L5211-61 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1111-1 (VD)
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