Article L1111-9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L1111-9-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 29 janvier 2014 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 98 (V)
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 4
• Rédaction du 2 mars 2017 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 69
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 8 (V)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit (en vigueur)
• Décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport (en vigueur)
• Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique (en vigueur)
• Décret n° 2026-657 du 22 juillet 2026 attribuant à la région Centre-Val de Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• DÉCRET n°2014-1076 du 22 septembre 2014 (V)
• LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 7 (V)
• Décret n°2018-494 du 19 juin 2018 (V)
• Décret n°2018-595 du 9 juillet 2018 (V)
• Décret n°2020-1280 du 20 octobre 2020 - art. 1
• Décret n°2022-1581 du 16 décembre 2022 (V)
• Décret n°2026-657 du 22 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L211-7 (V)
• Code des transports - art. L1215-1 (VD)
• Code des transports - art. L3111-1 (VD)
• Code du sport. - art. L112-14 (V)
• Code du sport. - art. R112-39 (V)
• Code du sport. - art. R112-42 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1111-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1111-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1111-4 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1111-5 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1111-7 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1111-4 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1111-9 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1232-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3431-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4251-14 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4421-3 (V)