Article L1221-3

Article en vigueur depuis le 19 juin 2021.

Carte de l'article L1221-3 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 janvier 2021 au 19 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-771 du 17 juin 2021 - art. 13

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 13
• Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 14
• Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 16
• Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 17
• Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 19
• Arrêté du 19 octobre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 1
• Code du travail - art. L6323-9-1 (V)
• Code du travail - art. R6323-33 (V)
• Code du travail - art. R6323-34 (M)
• Code du travail - art. R6323-34-1 (V)
• Code du travail - art. R6323-36 (V)
• Code du travail - art. R6323-37 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1221-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1221-21-4 (VD)