Article L1232-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2019.

Carte de l'article L1232-1 du Code général des collectivités territoriales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-1062 du 5 novembre 2025 (V)